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P-9.002
- Cultural Heritage Act
Français
Article 88
Versions de la disposition
Texte complet
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Date d'entrée en vigueur
2012-10-19
Afficher le texte complet à cette date
88
.
The members of the council are appointed for a term of up to three years, except the chair and vice-chair who are appointed for a term of up to five years.
The members of the council may not serve more than two terms in the same capacity.
2011, c. 21, s. 88
.
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