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P-9.002 - Cultural Heritage Act

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Date d'entrée en vigueur

2012-10-19 Afficher le texte complet à cette date

8. The Minister contributes to the knowledge of cultural heritage by making inventories. The Minister establishes the manner in which the inventories are made, consigned and disseminated.

2011, c. 21, s. 8.

P-9.002 - Cultural Heritage Act

Article 8Versions de la disposition

2012-10-19 Afficher le texte complet à cette date

Article 8
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