Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
P-8.1 - Loi sur le parc marin du Saguenay — Saint-Laurent
Article 2
Versions
2. Le parc comporte quatre catégories de zones:
1° zone de préservation intégrale (zone I);
2° zone de protection spécifique (zone II);
3° zone de protection générale (zone III);
4° zone d’utilisation générale (zone IV).
