P-7 - Loi sur le parc de la Mauricie et ses environs

Texte complet
ANNEXE ABROGATIVE

Conformément à l’article 17 de la Loi sur la refonte des lois (chapitre R-3), le chapitre 50 des lois de 1972, tel qu’en vigueur au 31 décembre 1977, à l’exception des articles 3 et 13, est abrogé à compter de l’entrée en vigueur du chapitre P-7 des Lois refondues.