P-42 - Loi sur la protection sanitaire des animaux

Texte complet
55.34. (Abrogé).
1986, c. 53, a. 17; 1986, c. 97, a. 6.
55.34. La présente section ne s’applique pas au permis de monte prescrit à la section II.
1986, c. 53, a. 17.