P-42 - Loi sur la protection sanitaire des animaux

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Texte complet
1.3. En cas d’absence ou d’empêchement du médecin vétérinaire en chef, le ministre peut désigner un médecin vétérinaire qui satisfait aux conditions de l’article 1.2 pour le remplacer.
2024, c. 27, a. 2.