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P-38.01 - Loi sur la protection des non-fumeurs dans certains lieux publics

Article 1
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Texte complet
1. La présente loi a pour objet de régir l’usage du tabac dans certains lieux publics afin de mieux protéger la santé et le bien-être des non-fumeurs.
1986, c. 13, a. 1.
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