P-34.1 - Loi sur la protection de la jeunesse

Article 4.4 Versions de la disposition

2022-04-26

4.4. Les personnes à qui la présente loi confie des responsabilités envers l’enfant ainsi que celles appelées à prendre des décisions à son sujet en vertu de cette loi doivent, lors de leurs interventions:

a)  traiter l’enfant et ses parents avec courtoisie, équité et compréhension, dans le respect de leur dignité et de leur autonomie;

b)  agir avec diligence pour assurer la sécurité ou le développement de l’enfant, compte tenu que la notion de temps chez l’enfant est différente de celle des adultes;

c)  prendre en considération la proximité de la ressource choisie;

d)  tenir compte des caractéristiques des communautés ethnoculturelles, notamment dans le choix du milieu de vie substitut de l’enfant.

2022, c. 11, a. 6.