P-34.1 - Loi sur la protection de la jeunesse

Texte complet
22. (Abrogé).
1977, c. 20, a. 22; 1989, c. 53, a. 12; 1995, c. 27, a. 10.
22. La Commission peut nommer des représentants dans les régions qu’elle désigne et déterminer leurs fonctions, pouvoirs et devoirs.
1977, c. 20, a. 22; 1989, c. 53, a. 12.
22. Le Comité peut nommer des représentants dans les régions qu’il désigne et déterminer leurs fonctions, pouvoirs et devoirs.
1977, c. 20, a. 22.