P-34.1 - Loi sur la protection de la jeunesse

Article 131.5 Versions de la disposition

2022-04-26

131.5. Lorsqu’en vertu de la présente loi un enfant autochtone doit être confié à un milieu de vie substitut, le milieu choisi doit être celui qui, considérant l’intérêt de cet enfant, lui convient, en respectant l’ordre de priorité suivant:

a)  la famille élargie de l’enfant;

b)  des membres de sa communauté;

c)  des membres d’une autre communauté de la même nation que la sienne;

d)  des membres d’une autre nation que la sienne;

e)  tout autre milieu.

Les motifs justifiant la décision prise en vertu du premier alinéa doivent être consignés par le directeur au dossier de l’enfant.

2022, c. 11, a. 60.