P-34.1 - Loi sur la protection de la jeunesse

Article 131.4 Versions de la disposition

2022-04-26

131.4. Dans la détermination de l’intérêt de l’enfant autochtone, outre les facteurs énumérés au deuxième alinéa de l’article 3, les suivants doivent notamment être pris en considération:

a)  la culture de la communauté autochtone de l’enfant, y compris la langue, la coutume, les traditions et la spiritualité;

b)  les liens de l’enfant avec sa famille élargie et les personnes de cette communauté;

c)  l’accès de l’enfant au territoire environnant cette communauté et aux autres lieux que fréquentent ses membres;

d)  les traumatismes sociohistoriques des autochtones et leurs conditions socioéconomiques.

2022, c. 11, a. 60.