P-34.1 - Loi sur la protection de la jeunesse

Article 131.3 Versions de la disposition

2022-04-26

131.3. Toute décision prise en vertu de la présente loi au sujet d’un enfant autochtone de même que toute autre intervention le concernant faite en vertu de celle-ci doit favoriser la continuité culturelle de cet enfant.

Les établissements, les organismes et les personnes à qui la présente loi confie des responsabilités envers l’enfant ainsi que celles appelées à prendre une telle décision doivent considérer, parmi les interventions possibles auprès de l’enfant et de ses parents, le recours aux soins coutumiers et traditionnels qui sont disponibles, s’ils sont portés à leur connaissance.

2022, c. 11, a. 60.