P-34.1 - Loi sur la protection de la jeunesse

Texte complet
12. (Abrogé).
1977, c. 20, a. 12; 1989, c. 53, a. 2; 1995, c. 27, a. 10.
12. Un organisme est constitué sous le nom de «Commission de protection des droits de la jeunesse».
1977, c. 20, a. 12; 1989, c. 53, a. 2.
12. Un comité est constitué sous le nom de «Comité de la protection de la jeunesse».
1977, c. 20, a. 12.