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P-34.1 - Loi sur la protection de la jeunesse

Article 114
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Texte complet
114. Le jugement de la Cour est exécutoire de la même manière que s’il avait été rendu par le tribunal.
1977, c. 20, a. 114; 1988, c. 21, a. 119; 1989, c. 53, a. 11.
114. Le jugement de la Cour est exécutoire de la même manière que s’il avait été rendu par la Cour du Québec.
1977, c. 20, a. 114; 1988, c. 21, a. 119.
114. Le jugement de la Cour est exécutoire de la même manière que s’il avait été rendu par le Tribunal.
1977, c. 20, a. 114.
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