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P-32.1 - Loi sur la protection à la retraite de certains enseignants

Article 19
Versions de la disposition

Texte complet
19. Si l’employé n’a pas fait le choix prévu à l’article 18 et qu’il décède alors qu’il reçoit une rente en vertu de l’article 14 ou est admissible à une telle rente sans en avoir fait la demande, il est présumé avoir opté pour la rente viagère prévue à l’article 14.
1978, c. 16, a. 19.
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