P-23 - Loi sur la prévention des incendies

Texte complet
2. (Abrogé).
1968, c. 52, a. 2; 1978, c. 15, a. 140; 1983, c. 55, a. 161; 1984, c. 40, a. 23.
2. Le directeur général, le directeur général adjoint ainsi que les fonctionnaires et employés de son service sont nommés et rémunérés suivant la Loi sur la fonction publique (chapitre F‐3.1.1).
1968, c. 52, a. 2; 1978, c. 15, a. 140; 1983, c. 55, a. 161.
2. Le directeur général, le directeur général adjoint ainsi que les fonctionnaires et employés de son service sont nommés et rémunérés suivant la Loi sur la fonction publique (chapitre F‐3.1).
1968, c. 52, a. 2; 1978, c. 15, a. 140.
2. Le directeur général, le directeur général adjoint ainsi que les fonctionnaires et employés de son service sont nommés et rémunérés suivant la Loi sur la fonction publique (chapitre F‐3).
1968, c. 52, a. 2.