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P-19 - Loi sur la presse

Article 8
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Texte complet
8. Quand la partie qui se croit lésée aura à la fois obtenu rétractation et usé du droit de réponse, il n’y aura plus lieu à poursuite si le journal publie ces rétractation et réponse sans autre commentaire.
S. R. 1964, c. 48, a. 8.
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