P-13 - Loi de police

Article 90 Versions de la disposition

1990-08-31

90. (Abrogé).

1968, c. 17, a. 74; 1977, c. 5, a. 14; 1986, c. 86, a. 40; 1988, c. 46, a. 25; 1988, c. 75, a. 236.

1989-01-01

90. Une institution de formation policière est établie au ministère de la Sécurité publique sous le nom de «Institut de police du Québec».

1968, c. 17, a. 74; 1977, c. 5, a. 14; 1986, c. 86, a. 40; 1988, c. 46, a. 25.

1986-12-10

90. Une institution de formation policière est établie au ministère du Solliciteur général sous le nom de «Institut de police du Québec».

1968, c. 17, a. 74; 1977, c. 5, a. 14; 1986, c. 86, a. 40.

1977-12-31

90. Une institution de formation policière est établie au ministère de la Justice sous le nom de «Institut de police du Québec».

1968, c. 17, a. 74; 1977, c. 5, a. 14.