P-13.1 - Loi sur la police

Texte complet
56.9. Les officiers autres que le directeur général et les directeurs généraux adjoints, les sous-officiers ainsi que les agents et les agents auxiliaires sont nommés par le directeur général.
2019, c. 6, a. 9; 2023, c. 20, a. 7.
56.9. Les officiers autres que le directeur général et les directeurs généraux adjoints sont nommés par le ministre sur recommandation du directeur général.
Les sous-officiers ainsi que les agents et les agents auxiliaires sont nommés par le directeur général.
2019, c. 6, a. 9.