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P-13.1 - Police Act

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Article 56.5.1
Versions de la disposition

Texte complet
56.5.1. The Director General may not be suspended without remuneration by the Government except for cause, on the recommendation of the Minister after the latter receives a written report from the Commission de la fonction publique. The suspension may not exceed three months.
2019, c. 6, s. 9.
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