P-13.1 - Loi sur la police

Texte complet
303.7. Le président dirige les séances du Conseil et en assure le bon fonctionnement. Il établit la liaison entre le Conseil et le ministre.
En cas d’absence ou d’empêchement du président, le vice-président en assume les fonctions.
Le secrétariat du Conseil est assumé par le ministère de la Sécurité publique.
2008, c. 10, a. 21.