P-13.1 - Loi sur la police

Texte complet
205. Le président est chargé de l’administration et de la direction générale du Tribunal. Il a notamment pour fonctions de coordonner et de répartir le travail des membres du Tribunal qui, à cet égard, doivent se soumettre à ses ordres et directives.
2000, c. 12, a. 205; 2023, c. 20, a. 114.
205. Le président est chargé de l’administration et de la direction générale du Comité. Il a notamment pour fonctions de coordonner et de répartir le travail des membres du Comité qui, à cet égard, doivent se soumettre à ses ordres et directives.
2000, c. 12, a. 205.