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O-8.1 - Loi sur l’organisation policière

Article 48
Versions de la disposition

Texte complet
48. Le Commissaire doit, en vue de remédier à des situations préjudiciables constatées dans l’exercice de ses fonctions ou prévenir leur répétition, attirer l’attention du ministre ou d’un directeur d’un corps de police sur les questions qu’il juge d’intérêt général.
1988, c. 75, a. 48.
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