Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

O-8.1 - Loi sur l’organisation policière

Annexe
Versions de la disposition

Texte complet
ANNEXE I
SERMENT
(articles 41 et 102)

Je déclare sous serment que je remplirai les devoirs de ma fonction avec honnêteté, impartialité et justice, et que je ne recevrai aucune autre somme d’argent ou avantage pour ce que j’accomplirai dans l’exercice de mes fonctions que ce qui me sera alloué conformément à la loi.
1988, c. 75, annexe I; 1990, c. 27, a. 30; 1999, c. 40, a. 201.
ANNEXE I
SERMENT OU AFFIRMATION SOLENNELLE
(articles 41 et 102)

Je jure (ou affirme solennellement) que je remplirai les devoirs de ma fonction avec honnêteté, impartialité et justice, et que je ne recevrai aucune autre somme d’argent ou avantage pour ce que j’accomplirai dans l’exercice de mes fonctions que ce qui me sera alloué conformément à la loi.
1988, c. 75, annexe I; 1990, c. 27, a. 30.
ANNEXE I
SERMENT OU AFFIRMATION SOLENNELLE
(articles 41, 99 et 140)

Je jure (ou affirme solennellement) que je remplirai les devoirs de ma fonction avec honnêteté, impartialité et justice, et que je ne recevrai aucune autre somme d’argent ou avantage pour ce que j’accomplirai dans l’exercice de mes fonctions que ce qui me sera alloué conformément à la loi.
1988, c. 75, annexe I.
© Gouvernement du Québec