O-7.3 - Loi modifiant principalement l’organisation et la gouvernance du transport collectif dans la région métropolitaine de Montréal

Texte complet
28. Le comité établit les premiers profils de compétence et d’expérience des membres du conseil de l’Autorité régionale de transport métropolitain et du Réseau de transport métropolitain.
Il fait notamment en sorte que collectivement les membres de chacun des conseils possèdent la compétence et l’expérience appropriées dans les domaines suivants :
1°  le transport;
2°  l’aménagement, l’urbanisme et l’environnement;
3°  la comptabilité et la gestion financière;
4°  la planification stratégique;
5°  le droit.
2016, c. 8, a. 28.