O-7.2 - Loi modifiant l’organisation et la gouvernance du réseau de la santé et des services sociaux notamment par l’abolition des agences régionales

Texte complet
209. Malgré les dispositions de l’article 148 relatives à la constitution du comité consultatif et à sa composition, un comité consultatif est constitué pour conseiller le conseil d’administration du Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux de la Capitale-Nationale, qui administre l’établissement regroupé Hôpital Jeffery Hale – Saint Brigid’s, sur l’administration des services de santé et des services sociaux fournis dans les installations de l’établissement regroupé.
Ce comité est composé des neuf membres suivants:
1°  le directeur de l’établissement regroupé Hôpital Jeffery Hale – Saint Brigid’s nommé en vertu de l’article 210;
2°  une personne désignée par et parmi les membres du conseil des médecins, dentistes et pharmaciens exerçant dans les installations de l’établissement regroupé;
3°  une personne désignée par et parmi les membres du conseil des infirmières et infirmiers qui travaillent dans les installations de l’établissement regroupé;
4°  une personne désignée par et parmi les membres du conseil multidisciplinaire qui travaillent dans les installations de l’établissement regroupé;
5°  une personne désignée par et parmi les membres du comité des usagers de l’établissement regroupé dont l’existence est continuée en application de l’article 203;
6°  une personne désignée par le conseil d’administration des fondations de l’établissement regroupé;
7°  une personne désignée par les membres de l’établissement regroupé;
8°  deux personnes cooptées par les membres visés aux paragraphes 1° à 7°, afin d’assurer une représentativité de la communauté d’expression anglaise de la région.
2015, c. 1, a. 209.