O-5.1 - Loi sur l’Office Québec-Amériques pour la jeunesse

Texte complet
28. Les livres et comptes de l’Office sont vérifiés par le vérificateur général chaque année et chaque fois que le décrète le gouvernement.
Le rapport du vérificateur doit accompagner le rapport d’activités et les états financiers de l’Office.
2000, c. 18, a. 28.