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O-5.1 - Loi sur l’Office Québec-Amériques pour la jeunesse

Article 13
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Texte complet
13. Les procès-verbaux des réunions du conseil d’administration, approuvés par celui-ci et certifiés par le président du conseil d’administration ou un autre membre du conseil d’administration dûment autorisé sont authentiques. Il en est de même des documents et des copies de documents émanant de l’Office ou faisant partie de ses archives lorsqu’ils sont ainsi certifiés.
2000, c. 18, a. 13; 2006, c. 18, a. 6.
13. Les procès-verbaux des réunions du conseil d’administration, approuvés par celui-ci et certifiés par le président-directeur général ou un autre membre du conseil d’administration dûment autorisé sont authentiques. Il en est de même des documents et des copies de documents émanant de l’Office ou faisant partie de ses archives lorsqu’ils sont ainsi certifiés.
2000, c. 18, a. 13.
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