O-5.01 - Loi sur l'Office franco-québécois pour la jeunesse

Texte complet
10. (Abrogé).
2006, c. 18, a. 14; 2009, c. 7, a. 41; 2017, c. 22, a. 9.
10. L’Office jouit des droits et des privilèges d’un mandataire de l’État.
2006, c. 18, a. 14; 2009, c. 7, a. 41.
10. L’Agence jouit des droits et des privilèges d’un mandataire de l’État.
2006, c. 18, a. 14.