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O-2.1 - Loi sur l’Office de la sécurité économique des chasseurs cris

Article 6
Versions de la disposition

Texte complet
6. Le gouvernement et le Gouvernement de la nation crie désignent, chaque année et alternativement, un président et un vice-président parmi les membres de l’Office.
Le ministre publie, dans les 30 jours de leur nomination, un avis des nominations du président et du vice-président à la Gazette officielle du Québec.
Le vice-président remplace le président en cas d’absence ou d’empêchement de celui-ci.
2002, c. 81, a. 6; 2013, c. 19, a. 91.
6. Le gouvernement et l’Administration régionale crie désignent, chaque année et alternativement, un président et un vice-président parmi les membres de l’Office.
Le ministre publie, dans les 30 jours de leur nomination, un avis des nominations du président et du vice-président à la Gazette officielle du Québec.
Le vice-président remplace le président en cas d’absence ou d’empêchement de celui-ci.
2002, c. 81, a. 6.
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