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O-2.1 - Loi sur l’Office de la sécurité économique des chasseurs cris

Article 24
Versions de la disposition

Texte complet
24. Les membres de l’Office de la sécurité économique des chasseurs cris en fonction le 19 décembre 2002 sont réputés avoir été nommés conformément aux dispositions des articles 5 et 6 de la présente loi.
2002, c. 81, a. 24; 2022, c. 1, a. 10.
24. Les membres de l’Office de la sécurité du revenu des chasseurs et piégeurs cris en fonction le 19 décembre 2002 sont réputés avoir été nommés conformément aux dispositions des articles 5 et 6 de la présente loi.
2002, c. 81, a. 24.
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