O-2.1 - Loi sur l’Office de la sécurité économique des chasseurs cris

Texte complet
22.1. À moins que le contexte ne s’y oppose ou que la présente loi n’y pourvoie autrement, dans toute loi, tout règlement et tout autre document:
1°  une référence au Programme de sécurité du revenu des chasseurs et piégeurs cris est une référence au Programme de sécurité économique pour les chasseurs cris;
2°  une référence à l’Office de la sécurité du revenu des chasseurs et piégeurs cris est une référence à l’Office de la sécurité économique des chasseurs cris;
3°  un renvoi à la Loi sur l’Office de la sécurité du revenu des chasseurs et piégeurs cris (chapitre O-2.1) est un renvoi à la Loi sur l’Office de la sécurité économique des chasseurs cris.
2022, c. 12022, c. 1, a. 10.