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N-2 - Loi sur le notariat

Article 82.3
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Texte complet
82.3. Le vice-président est élu parmi les représentants des districts électoraux à la majorité des votes exprimés au scrutin secret des membres élus du Conseil d’administration et, le cas échéant, du membre de droit.
1989, c. 33, a. 5; 2008, c. 11, a. 212.
82.3. Le vice-président est élu parmi les représentants des districts électoraux à la majorité des votes exprimés au scrutin secret des membres élus du Bureau et, le cas échéant, du membre de droit.
1989, c. 33, a. 5.
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