N-1.1 - Loi sur les normes du travail

Texte complet
14. (Abrogé).
1979, c. 45, a. 14; 1992, c. 26, a. 4.
14. En cas d’absence ou d’incapacité d’agir du président, le gouvernement peut lui nommer temporairement un remplaçant.
1979, c. 45, a. 14.