M-9 - Loi médicale

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Texte complet
26. Le secrétaire agit comme secrétaire de l’Ordre, du Conseil d’administration et du comité exécutif.
Il est dépositaire des archives de l’Ordre.
1973, c. 46, a. 24; 2008, c. 11, a. 212.
26. Le secrétaire agit comme secrétaire de l’Ordre, du Bureau et du comité administratif.
Il est dépositaire des archives de l’Ordre.
1973, c. 46, a. 24.