Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
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Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
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Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
M-9 - Loi médicale
EnglishArticle 10
Versions de la disposition
10. Les élections aux postes d’administrateurs élus ont lieu le premier mercredi d’octobre, tous les deux ans.
Elles pourvoient au remplacement des administrateurs élus dont le mandat vient à expiration.
