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M-8 - Loi sur les médecins vétérinaires

Article 32.1
Versions de la disposition

Texte complet
32.1. Quiconque contrevient à l’article 32 est passible, pour chaque infraction, des peines prévues à l’article 188 du Code des professions (chapitre C‐26).
1994, c. 40, a. 367.
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