M-44 - Loi sur les musées nationaux

Texte complet
22.14. (Abrogé).
2016, c. 32, a. 3; 2022, c. 19, a. 234.
22.14. Le gouvernement détermine la rémunération, les avantages sociaux et les autres conditions de travail du directeur général.
2016, c. 32, a. 3.