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M-43 - Loi sur les musées

Article 3
Versions de la disposition

Texte complet
3. Le gouvernement est autorisé à acquérir tous les terrains, bâtisses, baux à loyer ou baux quelconques qu’il juge nécessaires et faire toutes les constructions requises pour l’établissement d’un musée, dans la ville de Québec.
S. R. 1964, c. 63, a. 3; 1966-67, c. 85, a. 2.
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