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M-42 - Act respecting the Montréal Museum of Fine Arts

Texte complet

Date d'entrée en vigueur

1999-10-22 Afficher le texte complet à cette date

3. The head office of the Museum shall be in the territory of Ville de Montréal.

1972, c. 21, s. 3; 1996, c. 2, s. 741; 1999, c. 40, s. 194.

1996-05-08

3. The corporate seat of the corporation shall be in the territory of Ville de Montréal.

1972, c. 21, s. 3; 1996, c. 2, s. 741.

1977-12-31

3. The corporate seat of the corporation shall be in the City of Montréal.

1972, c. 21, s. 3.