M-37.1 - Loi proclamant le Mois de l’histoire des Noirs

Texte complet
ANNEXE ABROGATIVE
Conformément à l’article 9 de la Loi sur la refonte des lois et des règlements (chapitre R-3), le chapitre 35 des lois de 2006, tel qu’en vigueur le 1er août 2008, à l’exception de l’article 2, est abrogé à compter de l’entrée en vigueur du chapitre M-37.1 des Lois refondues.