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M-35 - Loi sur la mise en marché des produits agricoles

Article 11
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Texte complet
11. Toute copie de document émanant de la Régie ou faisant partie de ses archives est authentique et a la même valeur que l’original, si elle est certifiée par le président, le secrétaire ou toute autre personne désignée par la Régie et spécialement autorisée à cette fin.
1974, c. 36, a. 11.
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