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Décisions des tribunaux
M-32.2 - Loi sur le ministère du Travail
Article 43
Versions de la disposition
43. Les mots «ministre de l’Emploi», «sous-ministre de l’Emploi» et «ministère de l’Emploi» sont remplacés respectivement par les mots «ministre du Travail», «sous-ministre du Travail» et «ministère du Travail», partout où ils se trouvent dans les dispositions suivantes:
1° (modification intégrée au c. A-20.01, a. 6);
2° (modification intégrée au c. A-29, aa. 54, 65);
3° (modification intégrée au c. B-1.1, a. 298);
4° (modification intégrée au c. C-27, aa. 1, 23, 27, 151);
5° (modification intégrée au c. C-59, a. 7);
6° (modification intégrée au c. D-2, a. 1);
7° (modification intégrée au c. D-10, a. 14.1);
8° (modification intégrée au c. E-1.1, aa. 4, 17, 18);
9° (modification intégrée au c. E-18, a. 4);
10° (modification intégrée au c. E-20.1, aa. 7, 66, 69, 70);
11° (modification intégrée au c. F-1.1, a. 17.2);
12° (modification intégrée au c. I-12.1, a. 2);
13° (modification intégrée au c. I-13.01, a. 2);
14° (modification intégrée au c. M-3, a. 1);
15° (modification intégrée au c. M-4, a. 1);
16° (modification intégrée au c. M-6, a. 2);
17° (modification intégrée au c. M-34, a. 1);
18° (modification intégrée au c. N-1.1, a. 1);
19° (modification intégrée au c. R-8.2, aa. 46, 50, 62, 96);
20° (modification intégrée au c. R-20, aa. 1, 126.1);
21° (modification intégrée au c. S-3, aa. 10, 44);
22° (modification intégrée au c. S-40, a. 25);
23° (omis);
24° (omis);
25° (omis);
26° (omis).
