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M-32.2 - Loi sur le ministère du Travail

Article 12.6
Versions de la disposition

Texte complet
12.6. Le Comité consultatif du travail et de la main-d’oeuvre se compose des membres suivants, nommés par le ministre:
1°  le président;
2°  six personnes choisies parmi celles qui sont recommandées par les associations de salariés les plus représentatives;
3°  six personnes choisies parmi celles qui sont recommandées par les associations d’employeurs les plus représentatives.
Le sous-ministre du Travail ou son délégué est aussi, d’office, membre du comité, mais il n’a pas droit de vote.
2011, c. 16, a. 82.
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