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M-30.1 - Loi sur le ministère du Loisir, de la Chasse et de la Pêche

Article 8
Versions de la disposition

Texte complet
8. Le gouvernement nomme, conformément à la Loi sur la fonction publique (chapitre F‐3.1.1), tous autres fonctionnaires et employés nécessaires à la bonne administration du ministère.
S. R. 1964, c. 199, a. 8; 1965 (1re sess.), c. 14, a. 81; 1978, c. 15, a. 140; 1983, c. 55, a. 161.
8. Le gouvernement nomme, conformément à la Loi sur la fonction publique (chapitre F‐3.1), tous autres fonctionnaires et employés nécessaires à la bonne administration du ministère.
S. R. 1964, c. 199, a. 8; 1965 (1re sess.), c. 14, a. 81; 1978, c. 15, a. 140.
8. Le gouvernement nomme, conformément à la Loi sur la fonction publique (chapitre F‐3), tous autres fonctionnaires et employés nécessaires à la bonne administration du ministère.
S. R. 1964, c. 199, a. 8; 1965 (1re sess.), c. 14, a. 81.
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