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M-30.1 - Loi sur le ministère du Loisir, de la Chasse et de la Pêche

Article 22
Versions de la disposition

Texte complet
22. (Abrogé).
1968, c. 59, a. 1; 1987, c. 15, a. 1.
22. Les membres du Conseil ne reçoivent aucun traitement à ce titre; ils sont indemnisés de ce qu’il leur en coûte pour assister aux assemblées et reçoivent une allocation de présence fixée par le gouvernement.
1968, c. 59, a. 1.
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