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M-30.1 - Loi sur le ministère du Loisir, de la Chasse et de la Pêche

Article 20
Versions de la disposition

Texte complet
20. (Abrogé).
1968, c. 59, a. 1; 1987, c. 15, a. 1.
20. Le Conseil de la faune est formé
a)  du ministre ou de son représentant;
b)  d’au plus quinze autres personnes nommées par le gouvernement.
1968, c. 59, a. 1.
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