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M-30.1 - Loi sur le ministère du Loisir, de la Chasse et de la Pêche

Article 19
Versions de la disposition

Texte complet
19. (Abrogé).
1968, c. 58, a. 5; 1978, c. 15, a. 140; 1979, c. 77, a. 17.
19. Le gouvernement peut nommer une personne pour agir comme secrétaire du Conseil et fixer, s’il y a lieu, le traitement, le traitement additionnel, les honoraires et les allocations qui pourront lui être payés; il peut aussi nommer, suivant la Loi sur la fonction publique (chapitre F‐3.1), tous autres fonctionnaires et employés nécessaires au fonctionnement du Conseil.
1968, c. 58, a. 5; 1978, c. 15, a. 140.
19. Le gouvernement peut nommer une personne pour agir comme secrétaire du Conseil et fixer, s’il y a lieu, le traitement, le traitement additionnel, les honoraires et les allocations qui pourront lui être payés; il peut aussi nommer, suivant la Loi sur la fonction publique (chapitre F‐3), tous autres fonctionnaires et employés nécessaires au fonctionnement du Conseil.
1968, c. 58, a. 5.
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