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M-30.1 - Loi sur le ministère du Loisir, de la Chasse et de la Pêche

Article 18
Versions de la disposition

Texte complet
18. (Abrogé).
S. R. 1964, c. 199, a. 17; 1979, c. 77, a. 17.
18. Le Conseil peut adopter, pour sa régie interne, les règlements qu’il juge opportuns. Ces règlements et leurs modifications entrent en vigueur dès leur approbation par le ministre.
S. R. 1964, c. 199, a. 17.
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