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M-30.1 - Loi sur le ministère du Loisir, de la Chasse et de la Pêche

Article 16
Versions de la disposition

Texte complet
16. (Abrogé).
S. R. 1964, c. 199, a. 15; 1968, c. 58, a. 3; 1979, c. 77, a. 17.
16. Les membres du Conseil ne reçoivent aucun traitement. Ils sont indemnisés de ce qu’il leur en coûte pour assister aux assemblées et reçoivent une allocation de présence fixée par le gouvernement.
S. R. 1964, c. 199, a. 15; 1968, c. 58, a. 3.
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